Un climat sécuritaire qui ne répond ni à l’urgence humanitaire ni aux obligations internationales de la France

Les questions écrites

Accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes

Par / 22 février 2017
Question n° 25198 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Mme Éliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation de l’accueil des migrants ainsi que des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes. Elle partage ainsi les préoccupations et les interrogations soulevées par d’autres de ses collègues (par exemple, la question écrite n° 25127, publiée au Journal officiel le 16 février 2017, p. 611). Le climat sécuritaire qui règne dans les villes frontières avec l’Italie ne répond ni à l’urgence humanitaire, ni aux obligations internationales de la France en matière de protection internationale. Qui plus est, de nombreux mineurs isolés ne (...) Lire la suite

Ces dispositions risquent de favoriser les bavures policières

Sécurité publique (conclusions de la CMP)

Par / 16 février 2017
L’examen expéditif de ce projet de loi dicté par la grogne policière, dans un contexte pré-électoral et de menace terroriste, nous laisse (...) Lire la suite

Nous vous demandons de bien vouloir mettre en œuvre une série d’auditions au sein de notre commission

Affaire Théo

Par / 14 février 2017
Monsieur Philippe BAS Président de la Commission des Lois Monsieur le Président, Nous avons l’honneur de vous solliciter au sujet de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs

Par / 15 décembre 2015
Cette proposition de loi sera également examinée par le Sénat aujourd’hui, toujours dans le cadre de notre niche parlementaire. L’objet de la présente proposition de loi est de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Avec raison, nos concitoyens exigent transparence et probité

Obligations comptables des partis politiques - Par / 1er février 2017

Les débats L’énarchie est une caste se perpétuant de génération en génération

Faut-il supprimer l’École nationale d’administration ? - Par / 1er février 2017

Lois Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture) - Par / 1er février 2017

Les courriers officiels L’urgence d’agir pour les lycéens et mineurs SDF

Que comptez-vous faire afin de faire respecter la loi ? - Par / 21 décembre 2016

Aménagement du territoire et développement durable Un projet inutile et coûteux

Liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles-de-Gaulle : conclusions de la CMP - Par / 20 décembre 2016

Affaires étrangères et défense Nous devons agir pour une stabilisation du Moyen et Proche-Orient

Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques en Syrie et en Irak - Par / 6 décembre 2016

Les courriers officiels Une intervention d’une violence anticommuniste rare

Propos ignobles de Claude Malhuret à l’égard de Fidel Castro - Par / 1er décembre 2016

Mouvements sociaux Soutien des postiers en lutte à Montreuil et Bagnolet

Protégeons le service public postal ! - Par / 23 novembre 2016

Tribunes libres Fin de quinquennat

A notre avis - Par / 9 novembre 2016

Lois Nous avons l’impression d’avoir affaire à un texte fourre-tout, un texte d’affichage

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture ) - Par / 3 novembre 2016


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Elue le 26 septembre 2004
En savoir plus

Site Internet

www.elianeassassi.fr

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