Institutions, élus et collectivités

Les différents acteurs des collectivités locales, élus, agents et usagers, subissent aujourd’hui les conséquences des erreurs commises dès 2008 avec la RGPP

Les débats

« Où va l’État territorial ? Le point de vue des collectivités »

Par / 10 janvier 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, je voudrais en premier lieu saluer l’ambitieux travail fourni par Éric Doligé et Marie-Françoise Perol-Dumont dans le cadre de ce rapport, en lien avec les membres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et notamment avec son président, Jean-Marie Bockel. Je salue en particulier l’initiative qui a consisté à interroger 4 500 élus locaux, via une enquête sur internet. Leur large participation démontre à quel point ceux-ci ont besoin d’être entendus et respectés. C’est une (...) Lire la suite

Une majorité stable et représentative de la diversité mahoraise

Election du Conseil général de Mayotte

Par / 30 juin 2016
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi, dont le premier signataire est notre collègue (...) Lire la suite

Il s’agit d’améliorer la représentation démocratique

Election des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française

Par / 30 juin 2016
Madame Tetuanui, votre proposition de loi est ambitieuse. Elle répond à un besoin exprimé par nos concitoyens de Polynésie : améliorer leur (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les conseillers territoriaux ne doivent jamais voir le jour

Abrogation de la création des conseillers territoriaux

Par / 23 septembre 2011
Les articles concernant la création des conseillers territoriaux, en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, ont été les plus discutés de la loi du 16 décembre 2010, (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Des bidouillages qui remettent en cause le pluralisme

Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (nouvelle lecture) - Par / 31 mars 2016

Lois Des dispositions qui accentueront encore le non-respect du pluralisme dans les médias

Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle - Par / 18 février 2016

Lois Une infraction à la règle incontournable de la séparation des pouvoirs

Suppression des missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires - Par / 3 février 2016

Lois Il faut que cette autorité locale ait les moyens de travailler

Autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie - Par / 18 novembre 2015

Lois L’adaptation aux réalités locales est indispensable

Collectivité de Saint-Barthélemy (deuxième lecture) - Par / 22 octobre 2015

Lois Une étape très importante dans le processus d’autodétermination

Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté - Par / 29 juin 2015

Lois Posons clairement la question de la légitimité du Conseil constitutionnel

Application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution - Par / 18 juin 2015

Lois Le groupe CRC votera ce texte pour éviter de corseter la démocratie locale

Sièges de conseiller communautaire (deuxième lecture) - Par / 5 février 2015

Lois Ce texte tourne le dos au principe républicain de l’égalité

Représentation équilibrée des territoires - Par / 3 février 2015

Lois L’élection présidentielle est désastreuse pour notre démocratie

Durée du mandat du Président de la République - Par / 29 janvier 2015

Les rappels au règlement Rarement débat parlementaire n’aura débuté dans une telle confusion

Nouvelle organisation territoriale de la République - Par / 16 décembre 2014

Lois Le président de la République jouit d’un statut semblable à celui des anciens monarques

Application de l’article 68 de la Constitution - Par / 21 octobre 2014

Lois Consulter le peuple est totalement justifié

Délimitation des régions : motion référendaire - Par / 2 juillet 2014

Les courriers officiels Nous vous demandons de réunir à nouveau cette grande assemblée

Etats Généraux de la Démocratie Territoriale - Par / 28 mai 2014


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Elue le 26 septembre 2004
En savoir plus

Site Internet

www.elianeassassi.fr

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