Culture et médias

Nous devons nous déterminer en examinant cette Charte et ses conditions d’application

Lois

Ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Par / 27 octobre 2015
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le débat qui se déroule aujourd’hui revient de manière récurrente depuis une vingtaine d’années : quelle place pour les langues régionales dans la République, dans notre patrimoine culturel et dans notre histoire ? Certes, il s’agit d’un sujet difficile, qui peut être source de polémiques vives, comme nous avons pu encore le constater en commission des lois voilà quinze jours ; néanmoins, reconnaissons-le, il peut aussi être passionnant, car, après tout, nous parlons aujourd’hui d’êtres humains. Pour ma part, je pense que c’est par (...) Lire la suite

Droit de formation à la langue nationale de l’État d’accueil

Par / 26 novembre 2008
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La maîtrise de la langue nationale de la société d’accueil est une nécessité fondamentale pour (...) Lire la suite

Transposition de la directive européenne relative au droit d’auteur

Par / 7 juillet 2005
Madame Eliane ASSASSI attire l’attention de Monsieur le ministre de la culture et de la communication sur la transposition en droit (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Droit de formation à la langue nationale de l’État d’accueil

Par / 26 novembre 2008
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, La maîtrise de la langue nationale de la société d’accueil est une nécessité fondamentale pour prendre sa place dans la vie professionnelle, (...) Lire la suite

Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Elue le 26 septembre 2004
En savoir plus

Site Internet

www.elianeassassi.fr

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1500 prisonniers palestiniens, dont Marwan Barghouti, observent une grève de la faim depuis maintenant plus d’un mois.
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