Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.
12

Cet accord a été négocié en l’absence de transparence et sans la consultation des élus représentant les citoyens européens

Europe

CETA

Par / 3 novembre 2016
Le groupe communiste républicain et citoyen tient à faire ce rappel au règlement, ainsi que nous y autorise l’article 36, afin de souligner, après la signature du traité CETA entre l’Union européenne et le Canada, dimanche dernier, l’extrême faiblesse du débat démocratique autour de la négociation de cet accord, dont certaines dispositions restent encore floues. Cet accord a été négocié en l’absence de transparence et sans la consultation des élus représentant les citoyens européens. Clairement, la Commission européenne a voulu faire vite et sans le contrôle démocratique des parlements nationaux. En (...) Lire la suite

Peut-on poursuivre dans ces conditions la discussion du projet de loi ?

Loi Travail

Par / 22 juin 2016
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après le tollé provoqué par l’interdiction de manifester à Paris, demain, (...) Lire la suite

L’amalgame entre le premier syndicat de France et les casseurs n’est pas acceptable

 

Loi Travail

Par / 15 juin 2016
Les manifestations d’hier pour le retrait de la loi Travail ont été énormes. D’aucuns évoquaient un baroud d’honneur et un essoufflement du (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour un droit au logement effectif

Un droit universel

Par / 31 mars 2017
Le droit au logement est un droit universel reconnu par les traités internationaux et dans notre Constitution. Ainsi, le droit au logement est codifié comme droit humain dans (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les rappels au règlement Quand le ministre Michel Sapin vante les mérites du retour de la droite au Sénat

Entente cordiale entre la majorité sénatoriale et le gouvernement - Par / 20 novembre 2014


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Elue le 26 septembre 2004
En savoir plus

Site Internet

www.elianeassassi.fr

Dernieres vidéos

38 % de la finance mondiale relève de la finance de l’ombre. 80 000 milliards de dollars sont ainsi gérés dans ce système, hors de tout contrôle.
Administration