Affaires économiques

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Votre texte, Monsieur Macron, c’est la dérégulation à tout va !

Economie

Loi Macron : explication de vote

Par / 12 mai 2015
Avant de donner l’appréciation globale du groupe communiste républicain et citoyen sur le fond de ce projet de loi, je voudrais m’arrêter quelques instants sur la forme de ce débat parlementaire. En trois semaines, nous avons dû examiner en séance publique un véritable monstre juridique. Ces sables mouvants législatifs ont gêné l’appréhension de ce texte par les parlementaires, mais aussi par les citoyens. Comme nous l’avons indiqué lors de notre motion d’irrecevabilité, la loi doit être intelligible, compréhensible pour tous. Votre texte l’est-il, monsieur le ministre ? Hors de ces murs, a-t-il permis un (...) Lire la suite

Il est temps de marquer un coup d’arrêt à ces reculades en matière d’emploi des personnes en situation de handicap

Loi Macron : Article 93 bis

Par / 7 mai 2015
L’article 93 permet aux entreprises de compter les stages d’observation d’élèves au titre de l’obligation d’emploi de 6 % de personnes (...) Lire la suite

Cet article risque d’affaiblir l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

Loi Macron : Article 92

Par / 7 mai 2015
Apparemment, cet article, qui offre aux entreprises la possibilité de s’acquitter partiellement de leurs obligations en matière d’emploi (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs

Par / 15 décembre 2015
Cette proposition de loi sera également examinée par le Sénat aujourd’hui, toujours dans le cadre de notre niche parlementaire. L’objet de la présente proposition de loi est de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Ce texte rompt le principe d’égalité

Transition vers un système énergétique sobre : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 30 octobre 2012

Affaires économiques Un correctif social plus qu’une véritable politique publique

Solidarité dans l’alimentation en eau - Par / 11 février 2010


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Elue le 26 septembre 2004
En savoir plus

Site Internet

www.elianeassassi.fr

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