Lois

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Ces dispositions risquent de favoriser les bavures policières

Justice et police

Sécurité publique (conclusions de la CMP)

Par / 16 février 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’accord trouvé en commission mixte paritaire viennent donc les conclusions de ce projet de loi, dont l’examen expéditif nous laisse songeurs tant les dispositions qu’il comporte sont lourdes de conséquences. Dicté par la grogne policière de l’automne dernier, à la suite de l’agression violente que nous avons condamnée, comme toutes les autres d’ailleurs, de quatre fonctionnaires à Viry-Châtillon, ce texte nous est soumis à quelques mois de la fin de la législature, dans un contexte préélectoral et de menace terroriste qui pose (...) Lire la suite

Avec raison, nos concitoyens exigent transparence et probité

Obligations comptables des partis politiques

Par / 1er février 2017
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi, feutrée, discrète, sans envergure (...) Lire la suite

Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture)

Par / 1er février 2017
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne suis en cet instant que le porte-voix d’Évelyne Didier, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs

Par / 15 décembre 2015
Cette proposition de loi sera également examinée par le Sénat aujourd’hui, toujours dans le cadre de notre niche parlementaire. L’objet de la présente proposition de loi est de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Nous avons l’impression d’avoir affaire à un texte fourre-tout, un texte d’affichage

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (nouvelle lecture ) - Par / 3 novembre 2016

Lois Il est vital qu’une famille ou une personne rétablisse le contact avec ses proches

Exercice par la Croix-Rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux - Par / 29 septembre 2016

Lois Une fuite en avant sécuritaire

Prorogation de l’état d’urgence : conclusions de la CMP - Par / 21 juillet 2016

Lois Ce texte se résume à diverses dispositions d’ordre économique et financier

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale : explication de vote - Par / 8 juillet 2016

Lois Un certain nombre des mesures proposées restent superficielles

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Par / 4 juillet 2016

Lois Il s’agit d’améliorer la représentation démocratique

Election des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française - Par / 30 juin 2016

Lois Une modalité qui porte gravement atteinte à notre principe constitutionnel de présomption d’innocence

Information de l’administration et protection des mineurs (conclusions de la CMP) - Par / 6 avril 2016

Lois Des bidouillages qui remettent en cause le pluralisme

Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (nouvelle lecture) - Par / 31 mars 2016

Lois Ce projet de loi constitutionnelle ne répond pas au légitime besoin de sécurité

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (explication de vote) - Par / 22 mars 2016

Lois Un coup porté à l’idéal républicain

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article 2 - Par / 17 mars 2016

Lois Le Conseil constitutionnel a déjà validé la constitutionnalité de l’état d’urgence

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation : article premier - Par / 16 mars 2016

Lois On profite de l’émotion générale pour privatiser des fonctions régaliennes

Lutte contre les incivilités et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs : conclusions de la CMP - Par / 2 mars 2016

Lois Des dispositions qui accentueront encore le non-respect du pluralisme dans les médias

Modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle - Par / 18 février 2016

Lois Le projet de loi initial manquait d’ambition

Droit des étrangers en France (nouvelle lecture) - Par / 16 février 2016

Lois Une infraction à la règle incontournable de la séparation des pouvoirs

Suppression des missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires - Par / 3 février 2016

Lois La laïcité, principe cardinal de notre identité républicaine

Inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la Constitution - Par / 3 février 2016


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Elue le 26 septembre 2004
En savoir plus

Site Internet

www.elianeassassi.fr

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