Les questions écrites

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Un climat sécuritaire qui ne répond ni à l’urgence humanitaire ni aux obligations internationales de la France

Immigration

Accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes

Par / 22 février 2017
Question n° 25198 adressée à M. le ministre de l’intérieur
Mme Éliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la situation de l’accueil des migrants ainsi que des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes. Elle partage ainsi les préoccupations et les interrogations soulevées par d’autres de ses collègues (par exemple, la question écrite n° 25127, publiée au Journal officiel le 16 février 2017, p. 611). Le climat sécuritaire qui règne dans les villes frontières avec l’Italie ne répond ni à l’urgence humanitaire, ni aux obligations internationales de la France en matière de protection internationale. Qui plus est, de nombreux mineurs isolés ne (...) Lire la suite

Situation des associations en France

Question écrite n° 08612 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2926

Par / 10 octobre 2013
Mme Éliane Assassi appelle l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (...) Lire la suite

Inquiétude quant à baisse significative de la dotation globale de fonctionnement versée chaque année par l’État aux collectivités territoriales

Question écrite n° 08604 de Mme Éliane Assassi (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2952

Par / 10 octobre 2013
Mme Éliane Assassi appelle l’attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative sur (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs

Par / 15 décembre 2015
Cette proposition de loi sera également examinée par le Sénat aujourd’hui, toujours dans le cadre de notre niche parlementaire. L’objet de la présente proposition de loi est de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Accès aux lieux ouverts au public des maîtres chiens guides d’aveugles

Question écrite au Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion - Par / 30 mai 2013


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Elue le 26 septembre 2004
En savoir plus

Site Internet

www.elianeassassi.fr

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