Les courriers officiels

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Nous vous demandons de bien vouloir mettre en œuvre une série d’auditions au sein de notre commission

Justice et police

Affaire Théo

Par / 14 février 2017
Monsieur Philippe BAS
Président de la Commission des Lois
Monsieur le Président, Nous avons l’honneur de vous solliciter au sujet de l’« affaire Théo », du prénom du jeune Théo Luhaka, grièvement blessé par quatre policiers, dans le cadre d’un contrôle d’identité, le jeudi 2 février dernier à Aulnay-sous-Bois. Le parquet de Bobigny a ouvert une information judiciaire pour « violences volontaires en réunion par personnes dépositaires de l’autorité publique ». A l’inverse, le juge d’instruction en charge de l’affaire a mis en examen l’un des policiers pour viol, et trois autres pour violences volontaires aggravées. Alors que le rapport de l’Inspection générale de la (...) Lire la suite

Il est urgent de protéger et de prendre en charge les mineurs isolés étrangers

Lettre au ministre de l’intérieur

Par / 27 janvier 2017
Monsieur le ministre, Je me permets d’attirer votre attention sur la situation des mineurs non accompagnés qui ont fait l’objet d’une (...) Lire la suite

L’urgence d’agir pour les lycéens et mineurs SDF

Que comptez-vous faire afin de faire respecter la loi ?

Par / 21 décembre 2016
Emmanuelle COSSE Ministre du logement et de l’habitat durable Copie à Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’éducation nationale, de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour un droit au logement effectif

Un droit universel

Par / 31 mars 2017
Le droit au logement est un droit universel reconnu par les traités internationaux et dans notre Constitution. Ainsi, le droit au logement est codifié comme droit humain dans (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Une intervention d’une violence anticommuniste rare

Propos ignobles de Claude Malhuret à l’égard de Fidel Castro - Par / 1er décembre 2016

Les courriers officiels Interpellation de Marisol Touraine sur l’avenir de l’hôpital Verdier de Bondy

Quels moyens l’APHP compte-t-elle mettre en oeuvre pour l’hôpital Verdier ? - Par / 3 novembre 2016

Les courriers officiels Il est possible et nécessaire de produire en France

Demande d’un débat sur la politique industrielle - Par / 26 septembre 2016

Les courriers officiels Suppression des élections prud’homales

Interpellation du Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social - Par / 25 novembre 2013


Bio Express

Éliane Assassi

Sénatrice de Seine-Saint-Denis - Présidente du groupe CRC
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Elue le 26 septembre 2004
En savoir plus

Site Internet

www.elianeassassi.fr

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