Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Nos propositions de lois

Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique

Par / 20 avril 2017
Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, parue au Journal officiel n° 0184 du 9 août 2016, le Parlement s’est emparé de la question de la brevetabilité du vivant. Le parlement français en adoptant ce texte a posé la première pierre d’un principe fondamental de non brevetabilité du vivant. L’article 9 de la loi précitée complète l’article L. 611-19 du code de la propriété intellectuelle, selon lequel : « Ne sont pas brevetables : « 1° Les races animales ; « 2° Les variétés végétales telles que définies à l’article 5 du (...) Lire la suite

Bonne nouvelle pour les communes : le décret enfin publié !

Ouvrages d’art de rétablissement de voies

Par / 24 mars 2017
J’ai le grand plaisir de vous faire part de la parution du décret n° 2017-299 du 8 mars 2017 portant application de la loi n° 2014-774 du (...) Lire la suite

Le choix de la motion d’irrecevabilité nous prive d’un débat utile

Devoir de vigilance des sociétés mères (nouvelle lecture)

Par / 1er février 2017
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne suis en cet instant que le porte-voix d’Évelyne Didier, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Nul ne peut être propriétaire des constituants génétiques du vivant

Limites du champ de protection d’un brevet concernant une information génétique

Par / 20 avril 2017
Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, parue au Journal officiel n° 0184 du 9 août 2016, le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Le système des plateformes doit être, selon nous, très fortement encadré

Transport public particulier de personnes : conclusions de la CMP - Par / 23 décembre 2016

Dans le département COP 22 : les enjeux en débat

L’intervention des peuples est nécessaire - Par / 15 décembre 2016

Les débats Il faut que l’eau redevienne un service public

Eau : urgence déclarée - Par / 19 octobre 2016

Lois Trop souvent, les multinationales refusent d’assumer leurs responsabilités sociale et environnementale

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (deuxième lecture) - Par / 13 octobre 2016

Aménagement du territoire et développement durable La commission a affaibli de manière regrettable le principe d’action préventive

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture) - Par / 11 juillet 2016

Aménagement du territoire et développement durable Nous voterons contre cette version du projet de loi

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture) : explication de vote - Par / 11 juillet 2016

Tribunes libres L’ogre et les cyclopes au pays des Etats

Un conte moderne pour petits et grands - Par / 29 juin 2016

Aménagement du territoire et développement durable Les lobbys s’en sont donné à cœur joie

Reconquête de la biodiversité (deuxième lecture) - Par / 10 mai 2016

Aménagement du territoire et développement durable Il s’agit d’éviter une privatisation des ressources naturelles  

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : explication de vote - Par / 26 janvier 2016

Les communiqués de presse Renforcement des dispositions de lutte contre la pollution marine

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Par / 22 janvier 2016

Les communiqués de presse Une première avancée dans la lutte contre la brevetabilité du vivant

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Par / 21 janvier 2016


Bio Express

Évelyne Didier

Sénatrice de Meurthe-et-Moselle
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Elue le 23 septembre 2001
En savoir plus

Site Internet

www.evelynedidier.fr

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1500 prisonniers palestiniens, dont Marwan Barghouti, observent une grève de la faim depuis maintenant plus d’un mois.
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