Economie

La fiche individuelle du compte pénibilité est indispensable

Affaires économiques

Loi Macron : Article 97 quinquies

Par / 7 mai 2015
. Compte tenu des explications fournies par ma collègue, je serai brève, mais je tiens à exposer au moins deux raisons fondamentales qui justifient notre opposition à cet article, introduit par la commission spéciale. Tout d’abord, selon nous, la fiche individuelle du compte pénibilité est indispensable pour assurer le bon fonctionnement du dispositif et permettre que les salariés concernés en bénéficient. Nous ne voyons pas comment cela serait possible sans ces fiches personnalisées. Les supprimer, c’est affaiblir le dispositif, voire le remettre en cause, ce qui nourrit tout particulièrement notre (...) Lire la suite

Nous déplorons que la commission spéciale se soit placée plutôt, voire exclusivement, du côté des employeurs, et non de celui des salariés

Loi Macron : Article 82

Par / 6 mai 2015
Cet article fixe les modalités d’entrée en vigueur de la réforme du travail dominical. Les communes d’intérêt touristique ou thermales et (...) Lire la suite

La notion d’« affluence particulièrement importante de touristes » reste à définir

Loi Macron : Article 73

Par / 4 mai 2015
Cet article vise à remplacer dans le code du travail les « communes d’intérêt touristique ou thermales » et les « zones touristiques (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Le coût du logement grève de façon considérable le pouvoir d’achat des ménages

Loi Macron : Article additionnel après l’article 23 bis A - Par / 14 avril 2015

Les débats Un chèque en blanc accordé aux entreprises, sans contrepartie

Bilan du crédit d’impôt compétitivité emploi - Par / 21 octobre 2014

Administration