Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.
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Quel mépris à l’égard du Parlement et du Sénat !

Santé et protection sociale

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

Par / 16 juillet 2014
Le groupe CRC trouve la pratique du Gouvernement extrêmement choquante. Nous avons travaillé de manière sereine de quatorze heures trente à zéro heure trente, et nos débats m’ont semblé constructifs. Or, au motif que notre vote ne plaît pas au Gouvernement, celui-ci détricote ce que nous avions élaboré ensemble. Quel mépris à l’égard du Parlement et du Sénat ! Si les assemblées élues par le peuple le gênent, que le Gouvernement les dissolve ! En réalité, on muselle les sénateurs et les sénatrices. Mais qu’est-ce qui est gênant ? C’est le vote unanime du Sénat, toutes sensibilités politiques confondues ! Nous (...) Lire la suite

Il est impérieux que la France intervienne pour que ces jeunes filles retrouvent leurs foyers et leur liberté

Enlèvement de jeunes filles au Nigeria

Par / 6 mai 2014
Monsieur le président, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 36 de notre règlement. Je veux faire état ici d’un événement (...) Lire la suite

L’Hôtel-Dieu est vidé peu à peu de son mobilier ainsi que de son matériel médical

Fermeture des urgences

Par / 31 octobre 2013
Je souhaite faire un rappel au règlement, me référant à l’article 36, alinéa 3 du règlement. Ce matin, alors que nous débattions de la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Chacun doit cotiser selon ses moyens

Abrogation des franchises médicales

Par / 28 janvier 2015
La présente proposition de loi a pour objet d’abroger l’article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a instauré les (...) Lire la suite
Administration