Affaires économiques

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La fiche individuelle du compte pénibilité est indispensable

Economie

Loi Macron : Article 97 quinquies

Par / 7 mai 2015
. Compte tenu des explications fournies par ma collègue, je serai brève, mais je tiens à exposer au moins deux raisons fondamentales qui justifient notre opposition à cet article, introduit par la commission spéciale. Tout d’abord, selon nous, la fiche individuelle du compte pénibilité est indispensable pour assurer le bon fonctionnement du dispositif et permettre que les salariés concernés en bénéficient. Nous ne voyons pas comment cela serait possible sans ces fiches personnalisées. Les supprimer, c’est affaiblir le dispositif, voire le remettre en cause, ce qui nourrit tout particulièrement notre (...) Lire la suite

Nous déplorons que la commission spéciale se soit placée plutôt, voire exclusivement, du côté des employeurs, et non de celui des salariés

Loi Macron : Article 82

Par / 6 mai 2015
Cet article fixe les modalités d’entrée en vigueur de la réforme du travail dominical. Les communes d’intérêt touristique ou thermales et (...) Lire la suite

La notion d’« affluence particulièrement importante de touristes » reste à définir

Loi Macron : Article 73

Par / 4 mai 2015
Cet article vise à remplacer dans le code du travail les « communes d’intérêt touristique ou thermales » et les « zones touristiques (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Chacun doit cotiser selon ses moyens

Abrogation des franchises médicales

Par / 28 janvier 2015
La présente proposition de loi a pour objet d’abroger l’article 52 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 qui a instauré les (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires économiques Le coût du logement grève de façon considérable le pouvoir d’achat des ménages

Loi Macron : Article additionnel après l’article 23 bis A - Par / 14 avril 2015

Affaires économiques Des avancées réelles pour les taxis

Taxis et voitures de transport avec chauffeur - Par / 23 juillet 2014

Affaires économiques Le MON 810 contient un insecticide génétiquement intégré ayant des effets délétères

Interdiction de la mise en culture de variétés de maïs génétiquement modifié - Par / 5 mai 2014

Administration