Fonction publique

Nous refusons les reculs statutaires dans la fonction publique

Les communiqués de presse

Déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

Par / 28 janvier 2016
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ont voté contre le projet de loi sur la déontologie, les droits et les obligations des fonctionnaires, adopté en pleine nuit avec le soutien de la majorité de droite du Sénat. Les débats ont montré combien la procédure accélérée, aura finalement permis à la droite sénatoriale de bloquer toute avancée en faveur des dispositifs portés par ce texte et d’instaurer de nouvelles règles restrictives aux droits des fonctionnaires. Nous regrettons, bien entendu, qu’aucun de nos amendements en matière de droit de grève et de libertés syndicales, (...) Lire la suite

Une lutte contre les discriminations à l’embauche

Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique

Par / 23 mai 2012
Le 11 février 2009, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent (...) Lire la suite

Préavis de grève du syndicat des fonctionnaires du Sénat

Par / 14 octobre 2010
Source AFP Un préavis de grève a été déposé jeudi par le syndicat des fonctionnaires du Sénat, pour le 19 octobre, reconductible, afin de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une lutte contre les discriminations à l’embauche

Suppressions des conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à la fonction publique

Par / 23 mai 2012
Le 11 février 2009, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à (...) Lire la suite
Administration