Institutions, élus et collectivités

Refusons que les Corses soient privés de démocratie

Les communiqués de presse

Création d’une collectivité unique en Corse

Par / 27 janvier 2017
Ce jeudi 26 janvier les sénatrices et sénateurs du groupe communiste, républicain, citoyen, ainsi qu’une majorité de sénateurs ont rejeté le projet de loi portant ratification d’ordonnances relatives à la création d’une collectivité unique en Corse. En 2003, les électeurs corses avaient massivement rejeté ce projet. L’Assemblée de Corse avait fait la demande d’une loi spécifique ratifiée par un nouveau référendum, ce que le gouvernement refuse obstinément. Sans nier les particularités liées à l’insularité, à l’identité de la Corse, nous dénonçons le caractère expérimental de la Collectivité Unique pour (...) Lire la suite

Un texte dénaturé par la droite parisienne

Statut de Paris et aménagement métropolitain

Par / 16 novembre 2016
La semaine dernière, la majorité sénatoriale de droite a adopté une version dénaturée du projet de loi relatif au statut de Paris et à (...) Lire la suite

Paul Vergès, un homme qui marquera l’Histoire

Hommage au sénateur de La Réunion

Par / 12 novembre 2016
Les sénatrices et sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen du sénat ont appris cette nuit avec la plus grande tristesse le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Une reculade annoncée

Révision constitutionnelle - Par / 30 mars 2016

Les communiqués de presse Une fuite en avant sécuritaire

Révision constitutionnelle - Par / 23 décembre 2015

Nos propositions de lois À La Réunion comme dans ces trois régions, le territoire connaît des spécificités 

Extension à La Réunion de la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi - Par / 27 octobre 2015

Les communiqués de presse Redonnons aux communes les moyens d’agir pour leurs habitants

Baisse des dotations de l’Etat aux collectivités - Par / 18 septembre 2015

Le journal du groupe La démocratie en danger

Réforme territoriale - Par / 1er septembre 2014

Les communiqués de presse Jean-Marie Le Guen perd une nouvelle fois son sang froid

Déclaration du ministre des Relations avec le Parlement - Par / 17 juillet 2014

Les communiqués de presse Il faut un référendum !

Réforme territoriale - Par / 1er juillet 2014

Les communiqués de presse Le gouvernement doit respecter l’esprit et la lettre de la Constitution

Retrait de l’ordre du jour du Sénat de la réforme territoriale - Par / 26 juin 2014

Les communiqués de presse Enfin un partage équitable des charges

Ouvrages d’art de rétablissement des voies - Par / 23 juin 2014

Les communiqués de presse Un séisme institutionnel

Réforme territoriale - Par / 10 avril 2014

Administration