Justice et police

La justice des mineurs en danger

Les communiqués de presse

Majorité pénale à 16 ans

Par / 16 février 2017
Hier, en meeting à Compiègne, François Fillon a ajouté une nouvelle mesure à son programme : l’abaissement de la majorité pénale à 16 ans, au lieu de 18 ans actuellement. Au lendemain des événements liés à l’« Affaire Théo », la réponse apportée par le candidat de la droite à la présidentielle aux bavures policières consiste donc à accentuer la répression des mineurs. Fidèle aux thèses de Monsieur Sarkozy et dans la droite lignée de l’instauration de centres éducatifs fermés, de la possibilité du contrôle judiciaire pour les mineurs ou encore de l’assignation à résidence avec surveillance électronique, Monsieur (...) Lire la suite

Le Parlement doit exercer son pouvoir de contrôle

Affaire Théo

Par / 14 février 2017
Dans son rapport sur l’ « affaire Théo » - du prénom du jeune Théo Luhaka, grièvement blessé par quatre policiers dans le cadre d’un contrôle (...) Lire la suite

Une occasion manquée pour le droit au logement pour tous

Mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

Par / 27 octobre 2016
Aujourd’hui, le 27 octobre 2016, le sénat a rejeté la proposition de loi du groupe CRC qui vise à garantir dans un périmètre de 400 mètres (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs

Par / 15 décembre 2015
Cette proposition de loi sera également examinée par le Sénat aujourd’hui, toujours dans le cadre de notre niche parlementaire. L’objet de la présente proposition de loi est de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois PS, droite et FN votent ensemble la prorogation de l’état d’urgence

Prorogation de l’état d’urgence - Par / 22 juillet 2016

Les communiqués de presse Un débat de nouveau avorté

Lutte contre le contrôle au faciès  - Par / 30 juin 2016

Les communiqués de presse Un tournant sécuritaire inédit et entériné par le Sénat

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme - Par / 4 avril 2016

Les communiqués de presse Quand Daech fait reculer les libertés publiques en France

Vers un état d’urgence prolongé puis permanent  - Par / 3 février 2016

Les communiqués de presse Une privatisation de l’ordre public

Sécurité dans les transports collectifs - Par / 29 janvier 2016

Les rapports Les lacunes de notre dispositif de renseignement dans la lutte antiterroriste

Lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe - Par / 3 avril 2015

Nos propositions de lois Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives - Par / 21 février 2014

Les communiqués de presse Une étape vers la transparence

Levée de l’immunité parlementaire de Serge Dassault - Par / 12 février 2014

Administration