Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.
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Gérard Longuet cafouille à propos du statut de la SNCF

Services publics

Modification du statut de La Poste

Par / 4 novembre 2009
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Mon rappel au règlement se fonde sur les dispositions de l’article 32 relatif à l’organisation de nos travaux. Hier nuit, dans le feu du débat parlementaire, notre estimé collègue Gérard LONGUET, Président du groupe UMP, nous a affirmé qu’une grande société anonyme, la Société nationale des Chemins de fer Français, assumait depuis plus de soixante dix ans un grand service public. Il s’agissait alors de nous expliquer par l’exemple que la nature juridique de l’entité assumant le service public ne préjugeait absolument pas de sa (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Pour un droit au logement effectif

Un droit universel

Par / 31 mars 2017
Le droit au logement est un droit universel reconnu par les traités internationaux et dans notre Constitution. Ainsi, le droit au logement est codifié comme droit humain dans (...) Lire la suite
Administration