Nos propositions de lois

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Pour un droit au logement effectif

Logement

Un droit universel

Par / 31 mars 2017
Le droit au logement est un droit universel reconnu par les traités internationaux et dans notre Constitution. Ainsi, le droit au logement est codifié comme droit humain dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 où il est stipulé que : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les (...) Lire la suite

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées

Par / 14 février 2017
L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé (...) Lire la suite

Avec cette loi, le Code du travail vole en éclats

Abrogation de la loi Travail

Par / 6 décembre 2016
La présente proposition de loi a pour objet d’abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue (...) Lire la suite
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Pour un droit au logement effectif

Un droit universel

Par / 31 mars 2017
Le droit au logement est un droit universel reconnu par les traités internationaux et dans notre Constitution. Ainsi, le droit au logement est codifié comme droit humain dans (...) Lire la suite

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Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 22 février 2016

Nos propositions de lois Préservons nos Trains Express Régionaux

Maintien et développement sur l’ensemble du territoire national d’ une offre de transport ferroviaire régional de qualité - Par / 27 octobre 2015

Nos propositions de lois Le volet agricole du TTIP est susceptible d’aggraver fortement des difficultés déjà très lourdes

Conséquences du traité transatlantique pour l’agriculture et l’aménagement du territoire - Par / 27 octobre 2015

Nos propositions de lois À La Réunion comme dans ces trois régions, le territoire connaît des spécificités 

Extension à La Réunion de la possibilité accordée à la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane de fixer les règles applicables sur leur territoire dans des matières limitées relevant de la loi - Par / 27 octobre 2015

Nos propositions de lois Flou et opacité caractérisent ces négociations

Projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis - Par / 4 novembre 2014

Nos propositions de lois Les syndicalistes ne sont pas des criminels

Interdiction du fichage génétique des personnes poursuivies pour des faits commis à l’occasion d’activités syndicales et revendicatives - Par / 21 février 2014

Nos propositions de lois Refusons le quatrième paquet ferroviaire

Maîtrise publique du système ferroviaire national - Par / 22 juillet 2013

Nos propositions de lois La santé publique victime d’un véritable plan social

Moratoire sur les fermetures de service et d’établissements de santé ou leur regroupement - Par / 4 juillet 2013

Nos propositions de lois L’Europe en passe d’abandonner le principe d’exception culturelle ?

Respect de l’exception culturelle dans les accords commerciaux Europe/États-Unis - Par / 18 avril 2013

Administration