Les rapports

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Nous réaffirmons notre opposition à cet accord

Europe

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

Par / 26 octobre 2016
Contribution du groupe CRC au rapport de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord.
À la suite de la remise du rapport de la mission d’information sur la position de la France à l’égard de l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord demandée par le groupe CRC, et en vue du débat sur la crise au Levant, le groupe tient à souligner les aspects qui suivent. Les conditions de négociation et de signature de l’accord n’ont pas été satisfaisantes et nous le déplorons. La France et l’Union européenne doivent s’attacher à porter les valeurs de démocratie, de respect des droits de l’homme et des (...) Lire la suite

Le revenu de base, une fausse bonne idée pour lutter contre la grande pauvreté et l’exclusion

Mission d’information sur l’intérêt et les formes possibles de mise en place d’un revenu de base

Par / 18 octobre 2016
Contribution du groupe Communiste républicain et citoyen. Le groupe communiste républicain et citoyen tient à remercier toutes les (...) Lire la suite

Il existe des alternatives aux politiques libérales pour lutter contre le chômage

Commission d’enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l’UE

Par / 7 octobre 2016
Contribution du groupe CRC. A l’origine de la commission d’enquête, le groupe Les Républicains avait demandé un état des lieux des méthodes (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées

Par / 14 février 2017
L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé dans les faits par la dégradation des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les rapports Les lacunes de notre dispositif de renseignement dans la lutte antiterroriste

Lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe - Par / 3 avril 2015

Les rapports Le rapport que le Sénat refuse de publier

Mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales - Par / 16 juillet 2014

Administration