Affaires économiques

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Loi Macron, la loi qui taille patron

Economie

Quand le libéralisme se cache derrière le fourre-tout, chronique d’un débat parlementaire

Par / 23 avril 2015
La loi Macron est examinée au Sénat. Interventions et analyses au jour le jour des élus du groupe CRC.
Douzième jour Mardi 5 mai Quels critères doivent présider aux investissements décidés par la SNCF sur son réseau ? Les besoins des usagers ? Les impératifs d’aménagement du territoire ? Le développement économique ? Rien de tout cela, mais une pure logique financière définie à l’article 51. « Cet article porte sur les ratios d’investissement assurant la soutenabilité du modèle ferroviaire français. Il propose un ratio unique, dit règle d’or, soit la dette financière nette sur la marge opérationnelle de SNCF Réseau. Cet unique ratio perturbera le développement de l’entreprise, dénonce Jean-Pierre Bosino. Des (...) Lire la suite

La procédure législative suivie est critiquable à bien des égards

Adaptations au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable : conclusions de la CMP

Par / 27 juin 2013
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le texte issu de la CMP n’emporte pas de remarques très différentes de (...) Lire la suite

Ce dispositif doit encore être amélioré

Emplois d’avenir

Par / 25 septembre 2012
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis plusieurs années, sans doute même depuis plusieurs décennies, (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ces variétés continuent à être cultivées sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires

Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse

Par / 9 juin 2017
Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages1(*), les sénatrices et sénateurs du groupe communiste (...) Lire la suite
Administration