Finances

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Il s’agit, en fait, de favoriser une société canadienne investissant en Nouvelle-Calédonie

Budget et fiscalité

Convention fiscale entre la France et le Canado

Par / 21 octobre 2013
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser M. Bocquet, qui devait être présent ce soir, mais n’a pas pu rester pour assister à ce débat, ce qu’il regrette. Dans un premier temps, l’inscription à l’ordre du jour de ce projet de loi portant ratification d’un avenant à la convention fiscale entre la France et le Canada ne nous a pas inquiétés. Notre groupe, attaché à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, pouvait être amené à considérer qu’un simple avenant à une convention fiscale concernant deux pays membres du G20, pour (...) Lire la suite

La branche famille sert une fois encore de variable d’ajustement

Loi de finances rectificative pour 2012

Par / 22 février 2012
Rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales pour la branche famille. Monsieur le président, madame, monsieur les (...) Lire la suite

Il faut une nouvelle politique pour doter cette mission de ses attributs !

Loi de finances pour 2012 : solidarité, insertion et égalité des chances

Par / 28 novembre 2011
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la note de présentation stratégique de la mission indique que « la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Ces variétés continuent à être cultivées sans contrôle sur leurs impacts environnementaux et sanitaires

Moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de mutagénèse

Par / 9 juin 2017
Lors des débats sur la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages1(*), les sénatrices et sénateurs du groupe communiste (...) Lire la suite
Administration