Culture et médias

Communications électroniques et services de communication audiovisuelle : question préalable

Affaires économiques

Par / 13 avril 2004
par Marie-France Beaufils
Je ne reviendrai pas ici sur les arguments développés par M. Renar à propos de la seconde partie du texte et qui contribuent à justifier notre question préalable. Mais la première partie constitue en elle-même un véritable projet de loi, qui transpose pas moins de sept directives et une décision. Passons sur la lourdeur de ces dispositions dont l’extrême complexité obscurcit la vision des enjeux sociaux et économiques, donc politiques. Mais nous voilà une fois encore amenés à débattre en un temps record d’un projet de loi relatif au secteur des télécommunications. Nous serons (...) Lire la suite

Bio Express

Marie-France Beaufils

Sénatrice d’Indre-et-Loire
Membre de la commission des finances
Elue le 23 septembre 2001
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