Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.
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Non-dit sur la situation des collectivités locales

Budget et fiscalité Par / 25 novembre 2008
Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 30 du Règlement du Sénat, relatif à l’organisation de nos travaux. Le non-dit de ce débat sur la situation des collectivités locales consiste à présenter la facture aux collectivités locales et à leur demander de consacrer 1 ou 2 milliards à la réduction du déficit budgétaire. Tenus de présenter des budgets locaux en équilibre, les élus arbitreront soit en augmentant les impôts, soit en réduisant les coûts, ce qui signifiera ici non-remplacement des départs en retraite de fonctionnaires, ailleurs concessions de service public, là augmentations des tarifs. Pendant (...) Lire la suite
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Une régression politique majeure pour le développement des territoires et la démocratie locale

Abrogation de la réforme des collectivités territoriales

Par / 23 septembre 2011
A l’heure où la baisse continue de la participation des citoyens aux élections locales appelle le renforcement de la démocratie locale et exige que nous réfléchissions aux moyens (...) Lire la suite

Bio Express

Marie-France Beaufils

Sénatrice d’Indre-et-Loire
Membre de la commission des finances
Elue le 23 septembre 2001
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38 % de la finance mondiale relève de la finance de l’ombre. 80 000 milliards de dollars sont ainsi gérés dans ce système, hors de tout contrôle.
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