Les questions cribles

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N’est-il pas temps de donner aux collectivités les moyens de leur action ?

  Institutions, élus et collectivités

Réforme de la dotation globale de fonctionnement

Par / 11 juin 2015
Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, depuis quelques mois, Christine Pires Beaune, deputée du Puy-de-Dôme, poursuit le travail qu’elle avait engagé avec Jean Germain. Elle a déjà procédé à de nombreuses consultations pour définir, si possible avec les associations d’élus et les parlementaires, les principes communs d’une réforme de la DGF. Nous en avons discuté au sein tant du Comité des finances locales que de la commission des finances du Sénat. Créée en 1979, la DGF constitue encore, avec 40 milliards d’euros en 2014 et 36,6 milliards d’euros en 2015, le principal (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une régression politique majeure pour le développement des territoires et la démocratie locale

Abrogation de la réforme des collectivités territoriales

Par / 23 septembre 2011
A l’heure où la baisse continue de la participation des citoyens aux élections locales appelle le renforcement de la démocratie locale et exige que nous réfléchissions aux moyens (...) Lire la suite

Bio Express

Marie-France Beaufils

Sénatrice d’Indre-et-Loire
Membre de la commission des finances
Elue le 23 septembre 2001
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