Lois

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La majorité sénatoriale participe au processus d’effacement des communes

Institutions, élus et collectivités

Recomposition de la carte intercommunale

Par / 26 octobre 2016
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis six ans, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen n’ont cessé de s’opposer à l’intercommunalité imposée, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et renforcée par les lois de 2012, 2014 et 2015. Ces réformes se sont inscrites dans le contexte de réductions budgétaires drastiques invitant chaque maire à réduire ses dépenses, ce qui a eu des conséquences lourdes sur la qualité de services publics pourtant indispensables aux besoins des populations. Nous nous sommes toujours (...) Lire la suite

Reporter les coûts des mesures de protection sur les habitants et sur les communes n’est pas la solution

Moratoire sur la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques

Par / 11 décembre 2014
Auteur de la proposition de résolution. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les noms d’AZF, de (...) Lire la suite

On nous propose de transférer sans discussion la charge de la compétence « police de la circulation » aux communes ou à leur intercommunalité

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 36

Par / 5 juin 2013
Par qui ce transfert est effectué ? Quels sont les personnels affectés à cette mission ? Quels sont les coûts d’un tel transfert ? Pour le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une régression politique majeure pour le développement des territoires et la démocratie locale

Abrogation de la réforme des collectivités territoriales

Par / 23 septembre 2011
A l’heure où la baisse continue de la participation des citoyens aux élections locales appelle le renforcement de la démocratie locale et exige que nous réfléchissions aux moyens (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Ce projet de loi va affaiblir les moyens d’action des communes

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 31 - Par / 5 juin 2013

Lois Nous sommes parvenus à construire des modes de coopération et à élaborer des choix en commun

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 5 - Par / 31 mai 2013

Lois Coopération ou relations autoritaires entre les collectivités ?

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 3 - Par / 31 mai 2013

Lois La réintroduction de cette clause constitue une bonne mesure

Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles : article 2 - Par / 31 mai 2013

Lois Les collectivités victimes d’une perte d’autonomie

Réforme des collectivités territoriales : débat général en commission - Par / 2 décembre 2009


Bio Express

Marie-France Beaufils

Sénatrice d’Indre-et-Loire
Membre de la commission des finances
Elue le 23 septembre 2001
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1500 prisonniers palestiniens, dont Marwan Barghouti, observent une grève de la faim depuis maintenant plus d’un mois.
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