Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.
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Le gouvernement tente de remettre en cause l’exercice du droit de grève

Emploi, salaires et retraites

Réforme des retraites

Par / 18 octobre 2010
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 36 du règlement relatif à l’organisation de nos travaux. Je souhaite vous informer, Monsieur le président, que s’il se confirme que le gouvernement tente de remettre en cause l’exercice du droit de grève, inscrit dans notre constitution, nous demanderons la suspension de nos travaux. En effet, alors que la majorité de la population s’oppose à la réforme des retraites, qu’elle le fait savoir à travers des manifestations dont l’ampleur historique ne faiblit pas et des mouvements de grèves conséquents et prolongés certains préfets organisent des tentatives (...) Lire la suite

Je proteste contre la nouvelle organisation du débat

Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010

Par / 23 mars 2010
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait également à l’organisation de nos (...) Lire la suite

Le gouvernement précipite la CMP du projet de loi sur l’égalité des chances qui instaure le CPE

Par / 7 mars 2006
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues, Mon rappel au règlement a trait à la réunion des commissions mixtes (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...) Lire la suite

Bio Express

Michel Billout

Sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
En savoir plus

Site Internet

www.michelbillout.fr

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1500 prisonniers palestiniens, dont Marwan Barghouti, observent une grève de la faim depuis maintenant plus d’un mois.
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