Affaires sociales

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Nous proposons d’assujettir les revenus financiers des sociétés à une contribution d’assurance vieillesse de 9,9 %

Emploi, salaires et retraites

Réforme des retraites : articles additionnels après l’article 20

Par / 21 octobre 2010
Version provisoire
Le débat sur cet amendement est victime de la censure gouvernementale. En effet, nous proposons d’assujettir les revenus financiers des sociétés à une contribution d’assurance vieillesse de 9,9 %. Cette nouvelle contribution, qui apportera un surcroît de recettes de l’ordre de 30 milliards d’euros, poursuit un double objectif : un financement rapide des régimes obligatoires de retraite, et une incitation forte pour les entreprises à privilégier le facteur travail. Jusqu’ici, toutes nos propositions de taxation ont été repoussées. Mais aujourd’hui, l’idée semble séduire les autorités européennes, qui (...) Lire la suite

Vous ne reconnaissez aucun métier pénible en soi

Réforme des retraites : article 25

Par / 16 octobre 2010
Version provisoire Les outils, nouveaux ou rénovés, que vous proposez sont loin de renforcer la prévention, de mieux compenser la (...) Lire la suite

Hôpital, patients, santé et territoires : exception d’irrecevabilité, explication de vote

Par / 13 mai 2009
Madame la ministre, La santé n’est pas une marchandise et les partenariats avec le privé que vous souhaitez développer vont affaiblir (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...) Lire la suite

Bio Express

Michel Billout

Sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
En savoir plus

Site Internet

www.michelbillout.fr

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1500 prisonniers palestiniens, dont Marwan Barghouti, observent une grève de la faim depuis maintenant plus d’un mois.
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