Les courriers officiels

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Michel Billout répond au président du Conseil départemental de Seine-et-Marne

Institutions, élus et collectivités

Conséquences de la loi de finances 2017

Par / 25 novembre 2016
Monsieur le Président, C’est avec une très grande attention que j’ai pris connaissance de votre courrier daté du 26 octobre 2016, relatif au traitement réservé par la loi de finances pour 2017 à la question des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales. Comme vous le constatez avec justesse, les recettes des collectivités vont être dangereusement amputées du fait de la réduction de la dotation globale de fonctionnement. En effet, le montant total pour 2017, en euros courants, sera inférieur à celui qu’il avait en 2004. Cela s’ajoute à la pression exercée sur les dotations de (...) Lire la suite

L’esclavage concernerait encore entre 150 000 et 300 000 personnes en Mauritanie

Ségrégation raciale

Par / 10 novembre 2016
Madame Michèle André Sénatrice du Puy-de-Dôme Présidente de la commission des Finances du Sénat Présidente déléguée du groupe d’amitié (...) Lire la suite

Michel Billout demande de la concertation et de la transparence au Préfet

Accueil des réfugiés

Par / 5 novembre 2016
Monsieur le préfet, Depuis l’important mouvement migratoire auquel sont confrontés notamment l’Europe et la France, l’associations (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Arrestation de députés kurdes

Intervention auprès de l’ambassadeur de Turquie en France - Par / 4 novembre 2016

Les courriers officiels Michel Billout saisit le ministre des Finances

Fermetures de trésoreries en Seine-et- Marne - Par / 27 avril 2016

Les courriers officiels La réponse du Président de la SNCF à Michel Billout

Dégradation des conditions de transports sur la ligne SNCF Paris/Provins - Par / 7 mars 2016

Les courriers officiels Michel Billout interroge Laurent Fabius sur le silence assourdissant de la France

Atteintes aux droits de l’homme et aux libertés d’expression en Turquie - Par / 28 janvier 2016


Bio Express

Michel Billout

Sénateur de Seine-et-Marne
Membre de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elu le 26 septembre 2004
En savoir plus

Site Internet

www.michelbillout.fr

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