Quelle agriculture pour demain ?

Les SAFER n’empêchent pas, elles permettent

Par / 7 février 2017
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, A l’occasion de cet article, je souhaiterais rappeler l’importance des SAFER dans la gestion du foncier (...) Lire la suite

Si l’accord devait s’appliquer, nos producteurs laitiers déjà en grandes difficultés, devraient affronter une forte concurrence

Par / 6 février 2017
M Michel LE SCOUARNEC souhaite interroger M le Ministre de l’Agriculture sur les conséquences pour la filière laitière de l’accord de libre-échange entre l’Union Européenne et la (...) Lire la suite

Les doléances de ces citoyens méritent notre plus grande attention

Suppression de la ligne de bus à Brech

Par / 16 février 2017
Monsieur le Vice-Président, Cher Fabrice, Des usagers ont souhaité attirer mon attention sur la disparition du circuit de transport par autocar rue Léaulet à Brech, et les difficultés qu’ils rencontrent depuis pour effectuer leurs déplacements en dehors de leur quartier. En effet, plusieurs personnes âgées qui habitent le quartier de Toulchignanet, m’ont indiqué que le bus qui s’arrêtait précédemment près du magasin « Pleine Campagne », rue Léaulet à Brech, a été remplacé par une entreprise de taxi, qui passerait à présent uniquement sur rendez-vous, à partir de dix heures le matin. Ces Brechois, qui ont (...) Lire la suite

Il est temps de faire évoluer notre législation sur ce sujet

Les courriers officiels

Expérimentation de l’urbanisation des hameaux

Par / 14 mars 2017
Lettre à Mme la Ministre du Logement
Madame la Ministre, A plusieurs reprises, nous avons eu l’occasion d’échanger sur l’urbanisation "des dents creuses" dans les hameaux. A chaque fois le constat partagé par l’ensemble des acteurs, démontre la nécessaire évolution de notre législation sur cette question. Comme vous le savez, nul ne conteste le bien-fondé des lois Alur et Littoral mais simplement leur adaptation à la réalité de nos territoires. Vous venez d’annoncer le lancement d’"une expérimentation dans les territoires qui se porteront volontaires, pour distinguer, dans les communes littorales, les hameaux où l’on peut construire ou (...) Lire la suite

Chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine

Limite du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique

Par / 9 mars 2017
Question n° 25384 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de (...) Lire la suite

De nombreux exploitants n’ont toujours pas reçu la totalité des aides promises

Retard de paiement des aides aux éleveurs

Par / 2 mars 2017
Question n° 25289 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre

Par / 15 décembre 2015
Depuis les années soixante-dix, les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de logement se sont structurées non pas autour de sa dimension d’intérêt général (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Près de 10 000 personnes souffriraient des symptômes de cette maladie

Diagnostic et dépistage de la cystite interstitielle - Par / 2 mars 2017

Les courriers officiels Suite à cette modification, le dialogue social est rompu

Représentation des personnels à la Chambre d’Agriculture du Morbihan - Par / 28 février 2017

Les courriers officiels De nombreuses interrogations subsitent face à ce projet

Projet d’urbanisation à Port-Haliguen dans le Morbihan - Par / 21 février 2017

Affaires économiques Les terres intermédiaires sont aujourd’hui dans la ligne de mire d’investisseurs peu scrupuleux

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles (conclusions de la CMP) - Par / 15 février 2017

Les communiqués de presse Lorsque le dialogue social est au service de tous les salariés !

Accueil de la société Hill-Rom de Pluvignier au Sénat - Par / 14 février 2017

Affaires économiques Il est essentiel que le principe de substitution annuel des contrats d’assurance emprunteur soit inscrit dans la loi

Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation : conclusions de la CMP - Par / 8 février 2017

Affaires économiques Les SAFER n’empêchent pas, elles permettent

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles - Par / 7 février 2017

Les questions écrites Si l’accord devait s’appliquer, nos producteurs laitiers déjà en grandes difficultés, devraient affronter une forte concurrence

Conséquences pour la filière laitière de l’accord de libre-échange UE / Nouvelle-Zélande - Par / 6 février 2017

Les questions écrites Les enjeux sont immenses, tant économiques qu’environnementaux

Rénovation énergétique des Logements individuels - Par / 21 décembre 2016

Les questions écrites Plusieurs ordres professionnels s’alarment qu’une telle déréglementation puisse être envisagée

Projet d’ordonnance visant à transposer la directive relative à la reconnaissance des qualifications européennes - Par / 15 décembre 2016

Administration