Budget et fiscalité

Même si le CICE ne représente pas un outil de justice fiscale et sociale, les coopératives artisanales doivent en bénéficier

Les questions écrites

Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi

Par / 10 novembre 2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur la possibilité de l’application du dispositif du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) aux coopératives artisanales. En effet, compte tenu d’un régime fiscal spécifique, les coopératives artisanales ne sont pas éligibles au CICE depuis sa mise en œuvre. Certes, une première mesure de compensation avait été prise l’année dernière, avec l’exonération anticipée d’un an de la contribution sociale de solidarité, C3S. Toutefois, même si le CICE ne représente pas un outil de justice fiscale et sociale et que ses effets (...) Lire la suite

Les fermetures de centres de finances pibliques dans le Morbihan nuisent au service public financier de proximité

Situation des centres de finances publiques du Morbihan

Par / 7 juillet 2016
Lettre au Ministre des Finances et des Comptes Publics Monsieur le Ministre, Je souhaite de nouveau attirer votre attention sur la (...) Lire la suite

Cette annonce fait craindre le pire pour la Trésorerie de Le Palais à Belle-Île-en-Mer

Pour le maintien du recouvrement de l’impôt sur le site de Le Palais

Par / 17 décembre 2015
Question n° 19427 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics À publier le : 24/12/2015 M. Michel Le Scouarnec attire (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Un désengagement de l’État du financement de la construction publique

Projet de loi de finances pour 2016 : égalité des territoires et logement - Par / 1er décembre 2015

Finances Les inquiétudes du monde de la mer ne sont pas levées

Projet de loi de finances pour 2016 : écologie, développement et mobilité durables - Par / 1er décembre 2015

Finances Les gouvernements successifs ont abdiqué face à la loi implacable du marché

Projet de loi de finances pour 2016 : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Par / 30 novembre 2015

Dans le département Réforme de la dotation globale de fonctionnement DGF

Courrier à l’ensemble des Maires du Morbihan - Par / 23 mars 2015

Les courriers officiels Quelle efficacité pour le CICE ?

lettre au Ministre des Finances et des Comptes Publics - Par / 15 janvier 2015

Finances En 2001, le déficit n’était que d’1,4 % du PIB et les comptes sociaux étaient en excédent

Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (nouvelle lecture) - Par / 17 décembre 2014

Finances Ce budget n’est pas à la hauteur des enjeux

Loi de finances pour 2015 : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Par / 4 décembre 2014

Les questions écrites Imposition des veuves d’anciens combattants

Question écrite sur l’octroi d’une demi-part fiscale - Par / 16 juillet 2014

Les questions écrites Dotation de Solidarité Rurale

Question Ecrite pour la sauvegarde d’une ressource de certaines communes rurales - Par / 4 décembre 2013

Dans le département Imposition des Assistantes Maternelles

Quand les repas fournis par les parents sont considérés comme des prestations en nature - Par / 25 avril 2013

Administration