Institutions, élus et collectivités

Un assouplissement nécessaire pour nos communes

Les courriers officiels

Loi ALUR et Littoral

Par / 21 janvier 2016
Mesdames, Messieurs les Maires, Les communes et intercommunalités dont vous avez la charge recherchent en permanence la façon la plus efficace de faciliter la vie quotidienne de vos administrés et assurer les missions indispensables du service public qui vous sont confiées. Ainsi, l’aménagement de vos territoires communaux en terme d’urbanisme est un élément important de vos responsabilités. Vous nous avez d’ailleurs alertés sur les conséquences des dispositions des Lois « Alur et Littoral » lors des cérémonies de vœux ou par courrier. L’interdiction faite par la loi Alur, de construire en dehors de (...) Lire la suite

Surcoût lié à l’insularité pour les collectivités territoriales

Dotation globale de fonctionnement

Par / 21 janvier 2016
Question n° 19745 adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique À publier le : 28/01/2016 M. Michel Le (...) Lire la suite

Un mécontentement exprimé dans les urnes

Elections Régionales en Bretagne

Par / 8 décembre 2015
Le premier tour des élections régionales a montré l’ampleur du mécontentement de la population et son angoisse face à un avenir qui lui (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Il est temps de donner aux collectivités les moyens de leur action

Révision de la Dotation Globale de Fonctionnement - Par / 16 juin 2015

Les courriers officiels Financement de la réforme des rythmes scolaires

Lettre à la Ministre de l’Education Nationale pour lui demander un fonds pérenne d’aides aux Collectivités - Par / 29 octobre 2014

Les courriers officiels Seuil de constitution pour les Intercommunalités

Lettre au Secrétaire d’Etat à la Réforme Territoriale - Par / 1er octobre 2014

Dans le département Quand les finances des Collectivités Locales sont au plus mal !

Allocution lors du dernier Conseil Municipal d’Auray - Par / 18 février 2014

Les débats Le PLU intercommunal, une compétence obligatoire ?

Avenir de l’organisation décentralisée de la République - Par / 7 janvier 2014

Lois Une représentation améliorée et plus démocratique de nos compatriotes expatriés

Assemblée des Français de l’étranger : explication de vote - Par / 19 mars 2013

Administration