Société

Chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine

Les questions écrites

Limite du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique

Par / 9 mars 2017
Question n° 25384 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la déception des consommateurs devant le manque d’efficacité du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique, « Bloctel ». Après avoir subi plusieurs reports, la mise en œuvre de la liste officielle d’opposition aux démarchages téléphoniques, mesure issue de la loi Consommation n° 2014-344 du 17 mars 2014, a finalement démarré le 1er Juin 2016. Les Français indisposés et même agacés par (...) Lire la suite

Ecouter les légitimes revendications est une exigence de justice

Urbanisation des dents creuses dans les hameaux

Par / 11 janvier 2017
Intervention relative aux "dents creuses" dans le cadre de la PPL "Adaptation du Littoral aux changements climatiques" Monsieur le (...) Lire la suite

Nul ne remet en cause l’intérêt d’un tel aménagement qui doit toutefois s’entourer de toutes les précautions

Projet d’usine de méthanisation à Elven

Par / 15 novembre 2016
Lettre à M Le Président de Vannes Agglo Monsieur Le Président, Cher Collègue, Je souhaite attire votre attention sur le projet d’usine de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Idéalement situé, c’est un lieu de rêve pour les personnes âgées

Restructuration architecturale de l’Ehpad La Sagesse de Brec’h - Par / 13 juin 2016

Les communiqués de presse Une vraie richesse culturelle

Charte européenne des langues régionales - Par / 30 octobre 2015

Les débats Les vacances devraient être un droit pour tous

Quel avenir pour les colonies de vacances ? - Par / 10 juin 2014

Administration