Emploi, salaires et retraites

Les enseignants d’écoles territoriales seraient lésés par ce projet de transformation statutaire

Les questions écrites

Statut des Enseignants territoriaux en école d’art

Par / 31 janvier 2017
Question N° 24849 Publiée le 02/02/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le statut des enseignants en école d’art. Un projet de transformation statutaire serait en cours. Or, il ne concernerait que le seul statut des professeurs des écoles supérieures d’art nationales qui a pourtant été revalorisé dès 2002. Les enseignants d’écoles territoriales seraient lésés par ce projet d’autant que leur statut a déjà été signalé comme « une anomalie » par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche et le haut (...) Lire la suite

46% des offres sur le site de Pôle Emploi seraient illégales

Offres non légales sur le site de Pôle Emploi

Par / 1er décembre 2016
Question n° 24129 adressée à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social M. Michel Le (...) Lire la suite

Cette situation n’a que trop perduré et il est urgent d’y remédier

Agents dits reclassés de La Poste

Par / 11 mai 2016
Lettre au Ministre de l’Économie Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la situation des agents « reclassés » de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Les personnes en situation d’handicap se sentent dépassées

Assouplissement des démarches administratives pour l’embauche d’un travailleur - Par / 24 mars 2016

Dans le département Situation de l’entreprise ARBOR

Lettre au Ministre du redressement Productif - Par / 1er avril 2014

Administration