Ville et urbanisme

Des milliers de personnes sont concernées par cette dévalorisation de leurs propriétés

 

Les questions d’actualité

Urbanisation des dents creuses

Par / 22 novembre 2016
Ma question s’adresse à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR, a pour objet de lutter contre la consommation excessive de foncier agricole. Mais, dans nos territoires ruraux, c’est tout le contraire qui se passe. Nul ne conteste le bien-fondé des lois SRU, ALUR et Littoral. Mais pourquoi, au nom de la loi ALUR, interdire de construire dans les « dents creuses » des hameaux, terrains en friche, isolés entre des maisons existantes ? Lors d’une réunion avec la DREAL de Bretagne, la direction régionale de (...) Lire la suite

Tout concourt en faveur de l’abandon de cette mesure

Urbanisation des dents creuses dans les hameaux

Par / 16 novembre 2016
Lettre à Mme la Ministre du Logement Madame la Ministre, Nous avons échangé à plusieurs reprises au sujet de l’urbanisation des hameaux et (...) Lire la suite

L’application stricte des lois ALUR et LITTORAL provoque de l’incompréhension et de la détresse morale et matèrielle

Urbanisation des hameaux et des dents creuses

Par / 15 mars 2016
Réponse de la Ministre en séance publique, le mardi 21 juin 2016 à partir de 09h30 Question n° 1405S publiée le 17/03/2016 M. Michel Le (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Situation des Cités de caractère

Échéance du mois de juillet 2015 de transformation des ZPPAUP en AVAP - Par / 24 janvier 2013

Administration