Affaires culturelles

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L’attachement au principe de laïcité n’exclut pas la préoccupation de plus d’équité dans le traitement de tous les cultes

Société

Collectivités territoriales et le financement des lieux de culte

Par / 9 juin 2015
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en mars dernier, le Sénat a publié un rapport de sa délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation et une étude de législation comparée consacrés au financement des lieux de culte, notamment par les collectivités locales. Dans ces documents, sont analysés à juste titre les conséquences pratiques qui résultent du principe général d’interdiction du financement public des lieux de culte, conformément à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État. Selon différents sondages, 60 % des élus seraient (...) Lire la suite

Nous pensons qu’une formation initiale de base doit être apportée le plus tôt possible

Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire

Par / 30 avril 2014
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, je ne referai pas l’historique du permis de (...) Lire la suite

Les moyens manquent cruellement au service public pour faire face à certaines missions

Radio France Europe

Par / 9 octobre 2013
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention se limitera à une brève explication de vote. Le texte (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre

Par / 15 décembre 2015
Depuis les années soixante-dix, les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de logement se sont structurées non pas autour de sa dimension d’intérêt général (...) Lire la suite

Les autres interventions

Affaires culturelles Ce texte est le fruit d’un travail de lobbying de la part des fédérations de sports mécaniques

Organisation des manifestations sportives et culturelles : conclusions de la CMP - Par / 1er mars 2012


Bio Express

Michel Le Scouarnec

Sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
En savoir plus

Site Internet

www.michellescouarnec.fr

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24 heures C’est le temps d’enseignement hebdomadaire dispensé aux élèves de primaire, contre 26 en 2008.
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