Lois

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Un texte qui joue sur les peurs et sur les angoisses

Immigration

Expulsion des squatteurs de domicile

Par / 10 décembre 2014
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de l’occupation illicite de domicile, couramment appelée « squat » ou encore « vol de domicile », est une dure réalité pour les familles et pour les élus. Pour autant, nous regrettons que le texte de madame Bouchart, qui, il est vrai, revêt un caractère local particulièrement douloureux pour les maires et, bien sûr, pour la population, joue sur les peurs et sur les angoisses. (Mme Natacha Bouchart s’exclame.) Certes, celles-ci sont réelles, mais les solutions avancées ne sont malheureusement pas à la hauteur des enjeux. (...) Lire la suite

Dérèglementation plutôt que simplification

Simplification de la vie des entreprises

Par / 4 novembre 2014
Tout d’abord, monsieur Labbé, je suis d’accord avec vous concernant la ferme des mille vaches : je trouve le projet scandaleux et je (...) Lire la suite

Pour les collectivités, il s’agit de maîtriser le développement de leur territoire et l’évolution de leur patrimoine

Prescription acquisitive du domaine privé des collectivités

Par / 23 octobre 2014
Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi déposée par nos collègues du groupe UDI-UC. Si le sujet peut sembler secondaire au regard (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre

Par / 15 décembre 2015
Depuis les années soixante-dix, les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de logement se sont structurées non pas autour de sa dimension d’intérêt général (...) Lire la suite
Administration