Les questions écrites

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Un tiers des fermes laitières seraient en difficultés financières

Agriculture et pêche

Ecarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels

Par / 5 avril 2017
Question écrite N° 25669 Déposée au Journal Officiel du Sénat le 06/04/2017
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les écarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels de la transformation. Un tiers des 63 000 fermes laitières françaises seraient en grande difficultés financières. En parallèle, les grands groupes industriels affichent des résultats en nette progression en 2016, avec par exemple 213 millions d’euros de bénéfices pour le Groupe Bel, 3ème groupe mondial des fromages ou Savencia, avec un excédent net de 104 millions (...) Lire la suite

55% de la production est détenu par un seul groupe agroalimentaire

Mainmise des multinationales sur les fromages AOP

Par / 30 mars 2017
Question n° 25619 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le (...) Lire la suite

Chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine

Limite du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique

Par / 9 mars 2017
Question n° 25384 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre

Par / 15 décembre 2015
Depuis les années soixante-dix, les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de logement se sont structurées non pas autour de sa dimension d’intérêt général (...) Lire la suite

Les autres interventions

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Projet d’ordonnance visant à transposer la directive relative à la reconnaissance des qualifications européennes - Par / 15 décembre 2016

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Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d’Afrique du Nord - Par / 22 novembre 2016

Les questions écrites Les attentes sont très fortes pour la création d’une telle médaille

Création d’une médaille commémorative spécifique à la Guerre du Golfe - Par / 29 septembre 2016

Les questions écrites L’accréditation est le résultat de longues démarches et de critères très stricts

Critères d’obtention de l’agrément de l’association internationale du transport aérien - Par / 2 juin 2016


Bio Express

Michel Le Scouarnec

Sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
En savoir plus

Site Internet

www.michellescouarnec.fr

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