Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
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il est nécessaire et urgent de modifier leurs dispositions sans pour autant remettre en cause leurs objectifs

Société

Aménagement de la législation au littoral du Morbihan

Par / 28 juin 2017
Question n° 26001 adressée à M. le ministre de la cohésion des territoires À publier le : 22/06/2017
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la nécessité d’aménagement des lois n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové à la côte et prioritairement aux îles morbihannaises. Depuis plusieurs mois, les maires et les citoyens s’inquiètent des conséquences de ces lois sur les plans locaux d’urbanisme. Des situations ubuesques découlent des multiples interprétations possibles des lois précitées. Personne ne remet en cause leur (...) Lire la suite

Face aux aléas en agriculture, il faut imaginer des solutions pérennes

Mise en oeuvre du Quantum

Par / 28 juin 2017
Question n° 26033 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation À publier le : 29/06/2017 M. Michel Le Scouarnec attire (...) Lire la suite

Les parents d’élèves et l’équipe enseignante s’inquiètent légitimement de cette situation

Rentrée scolaire 2017 à l’école Pierre Thomas de Pont-Scorff

Par / 20 juin 2017
Question n° 25879 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale À publier le : 01/06/2017 M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre

Par / 15 décembre 2015
Depuis les années soixante-dix, les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de logement se sont structurées non pas autour de sa dimension d’intérêt général (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Un tiers des fermes laitières seraient en difficultés financières

Ecarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels - Par / 5 avril 2017

Les questions écrites Chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine

Limite du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique - Par / 9 mars 2017

Les questions écrites Plusieurs ordres professionnels s’alarment qu’une telle déréglementation puisse être envisagée

Projet d’ordonnance visant à transposer la directive relative à la reconnaissance des qualifications européennes - Par / 15 décembre 2016

Les questions écrites Un grand nombre d’anciens combattants se trouvent écartés du dispositif

Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d’Afrique du Nord - Par / 22 novembre 2016

Les questions écrites Les attentes sont très fortes pour la création d’une telle médaille

Création d’une médaille commémorative spécifique à la Guerre du Golfe - Par / 29 septembre 2016


Bio Express

Michel Le Scouarnec

Sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
En savoir plus

Site Internet

www.michellescouarnec.fr

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24 heures C’est le temps d’enseignement hebdomadaire dispensé aux élèves de primaire, contre 26 en 2008.
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