Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.
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Chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine

Société

Limite du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique

Par / 9 mars 2017
Question n° 25384 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du ministre de l’économie et des finances, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur la déception des consommateurs devant le manque d’efficacité du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique, « Bloctel ». Après avoir subi plusieurs reports, la mise en œuvre de la liste officielle d’opposition aux démarchages téléphoniques, mesure issue de la loi Consommation n° 2014-344 du 17 mars 2014, a finalement démarré le 1er Juin 2016. Les Français indisposés et même agacés par (...) Lire la suite

De nombreux exploitants n’ont toujours pas reçu la totalité des aides promises

Retard de paiement des aides aux éleveurs

Par / 2 mars 2017
Question n° 25289 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le (...) Lire la suite

Près de 10 000 personnes souffriraient des symptômes de cette maladie

Diagnostic et dépistage de la cystite interstitielle

Par / 2 mars 2017
Question n° 25288 adressée à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé À publier le : 02/03/2017 M. Michel Le Scouarnec attire (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une politique ambitieuse de l’offre de logement

Accès au logement social pour le plus grand nombre

Par / 15 décembre 2015
Depuis les années soixante-dix, les politiques menées par les pouvoirs publics en matière de logement se sont structurées non pas autour de sa dimension d’intérêt général (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Plusieurs ordres professionnels s’alarment qu’une telle déréglementation puisse être envisagée

Projet d’ordonnance visant à transposer la directive relative à la reconnaissance des qualifications européennes - Par / 15 décembre 2016

Les questions écrites Un grand nombre d’anciens combattants se trouvent écartés du dispositif

Bénéfice de la campagne double pour les anciens combattants d’Afrique du Nord - Par / 22 novembre 2016

Les questions écrites Les attentes sont très fortes pour la création d’une telle médaille

Création d’une médaille commémorative spécifique à la Guerre du Golfe - Par / 29 septembre 2016

Les questions écrites L’accréditation est le résultat de longues démarches et de critères très stricts

Critères d’obtention de l’agrément de l’association internationale du transport aérien - Par / 2 juin 2016

Administration