Justice et police

Une collecte massive et indifférenciée débouche inéluctablement sur une surveillance généralisée de la société

Lois

Renseignement

Par / 2 juin 2015
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le ministre, mes chers collèges, l’un des principaux reproches formulé par notre groupe à l’encontre du projet de loi est qu’il reste encore profondément déséquilibré entre les nécessités opérationnelles des services et les exigences de protection des libertés, notamment celles qui ont trait à la vie privée. En outre, nous estimons que la légalisation de nouvelles techniques de recueil de renseignements, avec un champ de collecte qui n’a cessé de s’élargir, porte en elle le risque de dérives vers une collecte massive. À cet égard, le régime de (...) Lire la suite

Nous ne pouvons pas ignorer l’éventualité de ce type d’attaques

Protection des installations civiles abritant des matières nucléaires

Par / 20 mai 2015
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi, inscrite à l’ordre du jour à la (...) Lire la suite

La justice française doit retrouver tout son crédit dans son traitement du drame de l’amiante

Victimes de l’amiante

Par / 27 mars 2012
Monsieur Michel Mercier Garde des Sceaux Ministre de la Justice et des Libertés Monsieur le Ministre, Je tiens à attirer votre (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Reconnaissance et indemnisation des victimes des essais nucléaires

Par / 2 décembre 2008
EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Pour la première fois, après le dépôt - en six ans - de dix-huit propositions de loi de parlementaires de la majorité comme de (...) Lire la suite

Bio Express

Michelle Demessine

Sénatrice du Nord
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Elue le 27 septembre 1992
En savoir plus

Site Internet

www.michelledemessine.fr

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1500 prisonniers palestiniens, dont Marwan Barghouti, observent une grève de la faim depuis maintenant plus d’un mois.
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