Ouverture d’un compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété

Les questions écrites

Par / 16 juin 2011
Question n° 17998 adressée à M. le secrétaire d’État chargé du logement / Publiée le : 07/04/2011 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le secrétaire d’État chargé du logement sur l’ouverture d’un compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété. 8 millions de nos concitoyens sont copropriétaires et de fait soumis à l’adhésion à un syndic de copropriété. Or, les associations de consommateurs ont à plusieurs reprises souligné les abus de fonctionnement et de facturation de certains syndics, à commencer par le refus d’ouverture d’un compte bancaire séparé. Si les copropriétaires optent pour le compte (...) Lire la suite

Programme européen d’aide aux plus démunis

Par / 9 juin 2011
Question n° 18984 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale / Publiée le : 16/06/2011 Mme Odette Terrade attire (...) Lire la suite

Consommation de tabac des femmes enceintes

Par / 9 juin 2011
Question n° 18974 adressée à Mme la secrétaire d’État chargée de la santé / Publiée le : 16/06/2011 Mme Odette Terrade attire l’attention de (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Proposition de loi contre les expulsions locatives

Intervention de votre sénatrice, Odette Terrade, lors de la conférence de presse organisée au Sénat le 1er mars 2011

Par / 3 mars 2011
Mesdames, Messieurs, Avec notre Présidente Nicole Borvo Cohen-Seat, je souhaite vous remercier pour votre présence à ce petit déjeuner de presse du groupe CRC-SPG ainsi que pour (...) Lire la suite

Les autres interventions


Bio Express

Odette TERRADE

Ancienne sénatrice du Val-de-Marne
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Elue le 19 septembre 2007
En savoir plus

Site Internet

odetteterrade.org

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1500 prisonniers palestiniens, dont Marwan Barghouti, observent une grève de la faim depuis maintenant plus d’un mois.
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