Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle

Les questions écrites

Sécheresse de 2015

Par / 17 janvier 2017
Patrick ABATE souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les critères permettant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ce phénomène est causé d’une part, par des conditions météorologiques entraînant une sécheresse du sol et, d’autre part, par la nature argileuse du sol, le rendant sensible aux phénomènes de retrait et/ou de gonflement en phase de réhydratation, engendrant une fragilisation des assises du bâti et des fissures dans les murs, (...) Lire la suite

Des conséquences sur la lutte contre la fraude fiscale

Suppression de poste à la DGFIP

Par / 13 janvier 2017
Monsieur Patrick Abate attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics sur la suppression des (...) Lire la suite

La justice reconnaît explicitement pour la première fois le statut de lanceur d’alerte à un salarié de Natixis

Reconnaissance des lanceurs d’alerte

Par / 4 janvier 2017
La protection des lanceurs d’alerte constitue depuis ma prise de fonction au Sénat un de mes engagements principaux. Comme vous le (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Tribunes libres La neutralité du net est un principe fondateur d’internet

Liberté de la presse et neutralité du net - Par / 3 mai 2016

Les questions écrites Les pratiques des OCAM vis-à-vis des opticiens sont alarmantes

Organismes complémentaires d’assurance maladie - Par / 15 avril 2016

Les courriers officiels Une situation ne contribuant qu’à maintenir les malades dans la souffrance et sans alternative

Situation de la consultation du Syndrome Ehlers Danlos à l’Hôtel Dieu Paris. - Par / 10 mars 2016

Les débats Le choix de la voie professionnelle, revalorisée, peut être un beau choix de vie

Trentième anniversaire du baccalauréat professionnel - Par / 2 mars 2016

Affaires culturelles Nous sommes passés du scepticisme à l’opposition

Liberté de création, architecture et patrimoine : explication de vote - Par / 1er mars 2016

Les débats Quid du respect des droits de l’homme en Turquie ?

Conseil européen des 18 et 19 février - Par / 17 février 2016

Finances Un affaiblissement du soutien de l’État

Projet de loi de finances pour 2016 : médias, livre et industries culturelles - Par / 3 décembre 2015

Finances Les objectifs fixés reposent principalement sur le bon vouloir des opérateurs privés

Projet de loi de finances pour 2016 : politique des territoires - Par / 2 décembre 2015

Les débats L’école doit permettre la réalisation de l’idéal républicain

Conclusions de la commission d’enquête sur le fonctionnement du service public de l’éducation et sur la perte de repères républicains - Par / 12 octobre 2015

Administration