Budget et fiscalité

Des conséquences sur la lutte contre la fraude fiscale

Les questions écrites

Suppression de poste à la DGFIP

Par / 13 janvier 2017
Monsieur Patrick Abate attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé du Budget et des Comptes publics sur la suppression des postes à la Direction Générale des Finances Publiques et sur ce que cela induit en matière de lutte contre la fraude fiscale. Depuis 13 ans, plus de 35 000 emplois ont été supprimés à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Cette année encore, la loi de Finances 2017 prévoit 1 512 nouvelles suppressions d’emplois laissant craindre des difficultés grandissantes : agents débordés, services supprimés, éloignement et limitation de l’accueil des usagers. Le (...) Lire la suite

425 millions pour le Luxembourg - Zéro pour la France

Absence d’accord fiscal

Par / 15 avril 2016
Question écrite n° 21401 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016 M. Patrick Abate attire l’attention de M. le secrétaire (...) Lire la suite

Un affaiblissement du soutien de l’État

Projet de loi de finances pour 2016 : médias, livre et industries culturelles

Par / 3 décembre 2015
Rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, pour la presse. Monsieur le président, madame (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Les objectifs fixés reposent principalement sur le bon vouloir des opérateurs privés

Projet de loi de finances pour 2016 : politique des territoires - Par / 2 décembre 2015

Administration