Services publics

Une nouvelle remise en cause de l’échelon communal

Les courriers officiels

Dématérialisation des cartes nationales d’identité

Par / 23 novembre 2016
Courrier au Préfet de la Moselle.
Monsieur le Préfet, J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur les conséquences pour les communes de la mesure consistant à aligner la procédure de demande de carte nationale d’identité sur celle du passeport biométrique. En effet, par courrier en date du 26 octobre 2016 à destination des parlementaires de la Moselle, vous m’informez de la dématérialisation du processus de recueil des cartes nationales d’identité (CNI) dans le cadre du plan "Préfecture nouvelle génération". En dehors du débat de fond concernant le fichier baptisé Titres Electroniques Sécurisés (TES) et du caractère (...) Lire la suite

La réforme territoriale est à l’origine de difficultés de fonctionnement et suscite le malaise des agents au sein des DRAC

Difficulté de fonctionnement des DRAC

Par / 15 avril 2016
Question écrite n° 21402 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016 M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre (...) Lire la suite
Administration