Transport

L’idée d’interdire à la circulation les deux roues d’avant 2000 touchera les ménages les plus modestes

Les questions écrites

Mobilité

Par / 15 avril 2016
Question écrite n° 21418 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016
M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur l’arrêté établissant la nomenclature des deux roues motorisés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques et leur interdisant au 1er juillet 2016 la circulation dans vingt-cinq communes. Lutter pour une meilleure qualité de l’air est une préoccupation très honorable, et diminuer la pollution est bien évidemment une exigence communautaire. En ce sens, il est nécessaire d’envisager de nouvelles mesures. Cependant, l’arrêté qui va (...) Lire la suite
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