Environnement

Critères de reconnaissance de catastrophe naturelle

Les questions écrites

Sécheresse de 2015

Par / 17 janvier 2017
Patrick ABATE souhaite attirer l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur les critères permettant la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Ce phénomène est causé d’une part, par des conditions météorologiques entraînant une sécheresse du sol et, d’autre part, par la nature argileuse du sol, le rendant sensible aux phénomènes de retrait et/ou de gonflement en phase de réhydratation, engendrant une fragilisation des assises du bâti et des fissures dans les murs, (...) Lire la suite

L’idée d’interdire à la circulation les deux roues d’avant 2000 touchera les ménages les plus modestes

Mobilité

Par / 15 avril 2016
Question écrite n° 21418 de M. Patrick Abate publiée dans le JO Sénat du 21/04/2016 M. Patrick Abate attire l’attention de Mme la ministre (...) Lire la suite
Administration