Affaires économiques

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Actions gratuites : un cadeau très discret pour les plus riches

Economie

Loi Macron : article 34

Par / 16 avril 2015
Monsieur le ministre, vous allez devoir faire un important effort de pédagogie ! M. Patrick Abate. Certes, c’est un exercice dans lequel vous êtes plutôt brillant, à défaut d’être convaincant à nos yeux ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.) Mais il vous faudra beaucoup de talent pour arriver à démontrer à notre Haute Assemblée que les dispositions prévues à l’article 34 du projet de loi ne sont pas un gros cadeau à destination de ceux qui n’en ont pas forcément le plus besoin ! Vous proposez d’accentuer l’attractivité des actions gratuites. Ce dispositif, mis en place par le gouvernement de M. (...) Lire la suite

Une plus grande protection des auteurs et des biens culturels

Adaptation au droit de l’UE dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (conclusions de la CMP)

Par / 10 février 2015
Ce projet de loi va dans le sens d’une plus grande protection des auteurs et des biens culturels, et favorise le rayonnement et (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Bio Express

Patrick Abate

Sénateur de Moselle
Membre de la commission des Affaires culturelles
Elu le 22 décembre 2014
En savoir plus

Site Internet

patrick.abate.over-blog.com

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