Lois

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Le groupe CRC travaillera sans relâche à la reconnaissance du vote blanc

Institutions, élus et collectivités

Délais d’inscription sur les listes électorales (nouvelle lecture)

Par / 7 juillet 2015
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il est toujours ennuyeux de travailler ainsi dans l’urgence, mais, à situation exceptionnelle, solution exceptionnelle, et il est assez exceptionnel de modifier les dates d’élections et de voter en France au mois de décembre. Dans ce contexte, il serait tout de même dommageable de ne pas favoriser au maximum les inscriptions sur les listes électorales. Le rapport d’information des députés Élisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann, évoqué à l’instant par notre collègue Esther Benbassa, est d’un grand intérêt. Même si nous ne souscrivons (...) Lire la suite

Le système de révision annuelle des listes électorales empêche de nombreux citoyens de voter

Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales

Par / 21 mai 2015
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par faire quatre remarques. Première remarque : il est (...) Lire la suite

Derrière ce problème juridique, se pose la question de la capacité des communes à maîtriser leur domaine

Prescription acquisitive

Par / 12 mars 2015
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous allons poursuivre cette partie de plaisir ! En effet, nous (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Un enjeu de santé et de sécurité publiques

Formation aux gestes de premiers secours et permis de conduire (deuxième lecture) - Par / 10 mars 2015


Bio Express

Patrick Abate

Sénateur de Moselle
Membre de la commission des Affaires culturelles
Elu le 22 décembre 2014
En savoir plus

Site Internet

patrick.abate.over-blog.com

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24 heures C’est le temps d’enseignement hebdomadaire dispensé aux élèves de primaire, contre 26 en 2008.
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