Les courriers officiels

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Une nouvelle remise en cause de l’échelon communal

Services publics

Dématérialisation des cartes nationales d’identité

Par / 23 novembre 2016
Courrier au Préfet de la Moselle.
Monsieur le Préfet, J’ai l’honneur d’appeler votre attention sur les conséquences pour les communes de la mesure consistant à aligner la procédure de demande de carte nationale d’identité sur celle du passeport biométrique. En effet, par courrier en date du 26 octobre 2016 à destination des parlementaires de la Moselle, vous m’informez de la dématérialisation du processus de recueil des cartes nationales d’identité (CNI) dans le cadre du plan "Préfecture nouvelle génération". En dehors du débat de fond concernant le fichier baptisé Titres Electroniques Sécurisés (TES) et du caractère (...) Lire la suite

Ce conflit ne restera pas sans conséquence et laissera des traces

Demande d’audition des dirigeants et des syndicats d’I-télé

Par / 16 novembre 2016
Madame Catherine Morin-Desailly Présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication 15 rue Vaugirard 75006 (...) Lire la suite

Une situation ne contribuant qu’à maintenir les malades dans la souffrance et sans alternative

Situation de la consultation du Syndrome Ehlers Danlos à l’Hôtel Dieu Paris.

Par / 10 mars 2016
Courrier au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé Madame la Ministre, J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur la situation (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Bio Express

Patrick Abate

Sénateur de Moselle
Membre de la commission des Affaires culturelles
Elu le 22 décembre 2014
En savoir plus

Site Internet

patrick.abate.over-blog.com

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1500 prisonniers palestiniens, dont Marwan Barghouti, observent une grève de la faim depuis maintenant plus d’un mois.
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