Autonomie financière des collectivités territoriales

Lois

Par / 1er juin 2004
par Paul Loridan
Monsieur le Président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, L’examen de ce texte, censé assurer l’autonomie financière des collectivités territoriales était très attendu et a suscité bien des espoirs et des inquiétudes parmi les élus locaux. Force est de constater, malgré les déclarations rassurantes du gouvernement, que ce projet de loi organique, dont la portée est plus que limitée, ne fait que confirmer les craintes. Crainte surtout que la décentralisation ne se traduise pas par un meilleur service, mais par l’escalade des impôts locaux. Au moment du vote du transfert du RMI aux (...) Lire la suite

Chez OCT, les "patrons voyous" frappent de nouveau

Par / 26 février 2004
A l’occasion d’une question d’actualité, Paul Loridant est revenu sur le cas de l’entreprise OCT, dans l’Essonne, nouvelle illustration du (...) Lire la suite

Régulation des activités postales : exception d’irrecevabilité

Par / 27 janvier 2004
par Paul Loridant Déposé à la sauvette, un amendement gouvernemental à ce projet de loi modifie profondément le paysage bancaire français (...) Lire la suite

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