Santé et protection sociale

Une non-reconnaissance inacceptable

Les questions écrites

Faute inexcusable de l’employeur dans les industries électriques et gazières

Par / 16 décembre 2016
Question écrite n° 24361
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la non-application de la faute inexcusable de l’employeur (FIE) dans les industries électriques et gazières (IEG). Selon l’article L. 4131-4 du code du travail, « le bénéfice de la faute inexcusable de l’employeur prévue à l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle alors qu’eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité d’hygiène, de (...) Lire la suite

La droite contre la liberté des choix cliniques en matière d’autisme

Des conséquences dramatiques pour de nombreux malades et leurs familles

Par / 7 décembre 2016
Lettre à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Madame la Ministre, Je me permets d’attirer votre attention sur le contenu (...) Lire la suite

Un scandale sanitaire

L’offre de soins publique dans le nord-est francilien mise à mal

Par / 8 octobre 2015
Question écrite n° 18152 M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites Une situation toujours préoccupante

Postes en gynécologie médicale à la rentrée 2015/2016 - Par / 25 juin 2015

Les questions écrites Menaces sur des activités de l’hôpital référent du chantier Iter international

Service de réanimation au centre hospitalier de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) - Par / 5 février 2015

Les questions orales Question orale n° 0965S

Devenir de l’entreprise Sanofi - Par / 3 février 2015

Les questions orales Hôpital Nord du Grand Paris

Venue en séance de la question orale n° 911 - Par / 18 novembre 2014

Les questions orales Hôpital Nord du Grand Paris

Question orale n° 0911S - Par / 28 octobre 2014

Les courriers officiels Gynécologie médicale

Lettre de Laurence Cohen et de Pierre Laurent à la Ministre de la Santé - Par / 10 juin 2014

Affaires sociales Intervention sur l’hôpital Sainte-Périne (Paris 16e)

Proposition de loi visant un moratoire sur les fermetures d’établissements de santé - Par / 22 janvier 2014

Les courriers officiels Hôpital gériatrique de Sainte Périne (Paris 16e)

Interpellation de la Ministre de la Santé - Par / 17 octobre 2013

Les questions écrites Restructurations à l’Hôtel-Dieu

Question écrite n° 07686 - Par / 25 juillet 2013

Les questions écrites Association Ambroise Croizat (Les Bluets)

Question écrite n° 06870 (à publier le 13/06/2013) - Par / 6 juin 2013

Les questions écrites Vaccination anti-leptospirose

Question écrite n° 06384 - Par / 16 mai 2013

Les questions écrites Centre de santé dentaire Archereau

Question écrite n° 05675 - Par / 29 mars 2013

Les questions écrites Centres de sécurité sociale de Paris

Question écrite n° 05610 - Par / 26 mars 2013

Les questions écrites Situation des cadres de santé de l’AP-HP

Question écrite n° 03715 - Par / 20 décembre 2012


Bio Express

Pierre Laurent

Sénateur de Paris - Secrétaire national du PCF
Membre de la commission des Affaires culturelles
Elu le 20 mai 2012
En savoir plus

Site Internet

www.pierrelaurent.org

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1500 prisonniers palestiniens, dont Marwan Barghouti, observent une grève de la faim depuis maintenant plus d’un mois.
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