Logement

Une violence sociale qui doit cesser

Les questions écrites

Multiplication des expulsions locatives à Paris

Par / 3 mars 2016
Question écrite n° 20491
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la multiplication à Paris des expulsions locatives de ménages bénéficiant de la protection accordée par la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable (DALO) et la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ainsi que par la circulaire du 16 octobre 2012 qui demande aux préfets de « mettre en œuvre systématiquement le relogement effectif du ménage (…) reconnu prioritaire (…) avant la date à laquelle le concours de la force publique sera mis en œuvre ». L’exigence (...) Lire la suite

Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable

Question écrite n° 13408

Par / 15 octobre 2014
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur le manque d’application de la circulaire du 26 octobre 2012 (...) Lire la suite

Situation de l’hébergement d’urgence en Île-de-France

Question orale sans débat n° 0882S

Par / 13 octobre 2014
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité sur la situation de (...) Lire la suite

Bio Express

Pierre Laurent

Sénateur de Paris - Secrétaire national du PCF
Membre de la commission des Affaires culturelles
Elu le 20 mai 2012
En savoir plus

Site Internet

www.pierrelaurent.org

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